Permis de construire Locaux N° 0914771940043

Permis de construire n° 0914771940043 à Palaiseau pour 6 069 m² de locaux, Avenue Borotra

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2020

Dossier PC n° 0914771940043

Demandeur

DAJA 167

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771940043 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Borotra. Le demandeur déclaré est DAJA 167.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 069 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

59 718 m²

Surface créée

6 069 m²

Variation nette

+6 069 m²

Surface totale après

65 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 718 m²
Locaux 0 m² 6 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 069 m² 6 069 m²
Total 59 718 m² 6 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 069 m² 65 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 069 m² 6 069 m²
dont Bureaux 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 4 386 m²
dont Industrie 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total locaux 0 m² 6 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 069 m² 6 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAJA 167

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832282313
SIRET
83228231300010
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Année de création
2017
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771940043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Borotra, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DAJA 167 ; la décision est intervenue le 1 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771940043, déposé en mairie de Palaiseau.

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