Permis de construire Logement N° 0914771610020

Permis de construire n° 0914771610020 à Palaiseau pour 151 m² de logement, 10 Rue Des Billancourtois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0914771610020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771610020 porte sur un projet situé 10 Rue Des Billancourtois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2018

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 151 m² 0 m² 43 m² 0 m² 108 m² 151 m²
Total 43 m² 151 m² 0 m² 43 m² 0 m² 108 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771610020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Billancourtois, à Palaiseau (91120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771610020, déposé en mairie de Palaiseau.

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