Permis de construire Mixte N° 01443719R0002

Permis de construire n° 01443719R0002 à Mondeville pour 6 208 m² de logement et locaux, 25-27 Rue Henri Spriet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01443719R0002

Demandeur

SARL MARYVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0002 porte sur un projet situé 25-27 Rue Henri Spriet. L'agence immobilière SARL MARYVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 508 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 6 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Spriet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 508 m²

Surface existante avant

6 208 m²

Surface créée

6 208 m²

Surface totale après

6 208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
11/09/2024
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 15 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 208 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 208 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²
Total 6 208 m² 0 m² 6 208 m² 0 m² 6 208 m² 0 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Industrie 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² -6 208 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 5 740 m²
Total locaux 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL MARYVE, basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL MARYVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438533291
SIRET
43853329100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de SARL MARYVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443719R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 11/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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