Permis de construire Mixte N° 01443719R0002

Permis de construire n° 01443719R0002 à Mondeville pour 6 208 m² de logement et locaux, 25-27 Rue Henri Spriet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01443719R0002

Demandeur

SARL MARYVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0002 porte sur un projet situé 25-27 Rue Henri Spriet. SARL MARYVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 508 m²

Surface existante avant

6 208 m²

Surface créée

6 208 m²

Surface totale après

6 208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²
Total 6 208 m² 0 m² 6 208 m² 0 m² 6 208 m² 0 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Industrie 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² -6 208 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 5 740 m²
Total locaux 6 208 m² 0 m² 6 127 m² 0 m² 6 208 m² -81 m² 6 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARYVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438533291
SIRET
43853329100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443719R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25-27 Rue Henri Spriet, à Mondeville (14120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MARYVE et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443719R0002, déposé en mairie de Mondeville.

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