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Permis de construire Locaux N° 0914771440052

Permis de construire n° 0914771440052 à Palaiseau pour 2 521 m² de locaux, Rte De Saclay - F

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saclay - F, à Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE et accordé le 6 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771440052, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 0914771440052

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771440052 porte sur un projet situé Rte De Saclay - F. La demande émane de ECOLE POLYTECHNIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 521 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 149 m²

Surface existante avant

254 957 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

257 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/12/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	58 865 m²	0 m²	0 m²	58 865 m²
Locaux	196 092 m²	2 521 m²	2 521 m²	198 613 m²
Total	254 957 m²	2 521 m²	2 521 m²	257 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	196 092 m²	0 m²	0 m²	196 092 m²
Autres activités	0 m²	2 521 m²	2 521 m²	2 521 m²
dont Bureaux	0 m²	2 521 m²	2 521 m²	2 521 m²
Total locaux	196 092 m²	2 521 m²	2 521 m²	198 613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199115684
SIRET: 19911568400011
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771440052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 149 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saclay - F, à Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE et accordé le 6 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771440052, déposé en mairie de Palaiseau.

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