Permis de construire Locaux N° 04417219Z0057

Permis de construire n° 04417219Z0057 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 1 742 m² de locaux, Rue De La Gironniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 04417219Z0057

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417219Z0057 porte sur un projet situé Rue De La Gironniere. Le projet est porté par PRIVAT INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE229, AE230. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 377 m²

Surface existante avant

3 954 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

5 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
14/05/2026
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 954 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 5 696 m²
Total 3 954 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 5 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 954 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 5 696 m²
Total locaux 3 954 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 5 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443497482
SIRET
44349748200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417219Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gironniere, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIVAT INVESTISSEMENT et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 14 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417219Z0057, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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