Permis de construire Locaux N° 0914712120030

Permis de construire n° 0914712120030 à Orsay pour 2 599 m² de locaux, Avenue Des Sciences

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0914712120030

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Sciences, le permis de construire n° 0914712120030 a été délivré le 23 mars 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en commerce et activités de service et 2 371 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR297, ZR305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR297 ZR305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
Total 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Équipements publics 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²
Total locaux 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712120030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Sciences, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712120030, déposé en mairie d'Orsay.

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