Permis de construire à Orsay pour 7 287 m² de logement et locaux - 36 36 Rue De Paris
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 27 avril 2022 · Dossier PC n° 0914712110047 · Demandeur : SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914712110047, délivré le 27 avril 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 36 36 Rue De Paris, Orsay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 287 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 37 T3, 21 T4, 4 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 6 543 m² d'habitation et 744 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC141, BC148, BC149.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 6 543 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 6 113 m² | 6 543 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 744 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total | 1 510 m² | 7 287 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 5 777 m² | 7 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 450 m² | 744 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 294 m² | 744 m² |
| Services publics | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 744 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 29 | 37 | 21 | 4 | - | 95 |
| 4,2 % | 30,5 % | 38,9 % | 22,1 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712110047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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