Permis de construire n° 0914712110047 à Orsay pour 7 287 m² de logement et locaux, 36 rue de Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0914712110047
Demandeur
SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712110047 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 36 rue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 1 510 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 6 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2025, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 141, BC 148, BC 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 510 m² existants et construit 7 287 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 543 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 510 m² à 7 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 6 543 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 6 113 m² | 6 543 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 744 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | -336 m² | 744 m² |
| Total | 1 510 m² | 7 287 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 5 777 m² | 7 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 744 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 294 m² | 744 m² |
| Équipements publics | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -630 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 744 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | -336 m² | 744 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 29 | 37 | 21 | 4 | - | 95 |
| 4,2 % | 30,5 % | 38,9 % | 22,1 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE, basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891254971
- SIRET
- 89125497100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712110047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BC 141, BC 148, BC 149 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Orsay (91400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.