Déclaration préalable n° 0914712210037 à Orsay pour 225 m² de locaux, 4 place des Planches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier DP n° 0914712210037
Demandeur
LES TRESORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914712210037 a été accordée le 21 avril 2022, pour un projet situé 4 place des Planches. LES TRESORS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 972 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place des Planches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 972 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 447 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 222 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TRESORS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES TRESORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879267508
- SIRET
- 87926750800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Autres dossiers de LES TRESORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712210037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 138 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Planches à Orsay (91400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Planches depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.