Permis de construire n° 0914581910025 à Nozay pour 1 480 m² de logement et locaux, 2 Bis Rue de Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0914581910025
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914581910025 porte sur un projet situé 2 Bis Rue de Versailles. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 14 des 19 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 268 m², le programme représente 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 559, AL 560, AL 561. La voie, rue de Versailles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 752 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 279 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 648 m² à 1 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 752 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 592 m² | 961 m² |
| Locaux | 279 m² | 449 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 449 m² | 728 m² |
| Total | 648 m² | 1 201 m² | 279 m² | 160 m² | 279 m² | 1 041 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 449 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Autres activités | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Total locaux | 279 m² | 449 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 449 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 1 | - | 1 | - | 19 |
| 15,8 % | 73,7 % | 5,3 % | - | 5,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914581910025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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