Permis de construire Logement N° 0914581810007

Permis de construire n° 0914581810007 à Nozay pour 149 m² de logement, 32 rue de Versailles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0914581810007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914581810007 a été délivré le 9 août 2018 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue de Versailles.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 607. Sur la même voie, rue de Versailles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²
Total 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (91620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914581810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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