Permis de construire Locaux N° 0914582010004

Permis de construire n° 0914582010004 à Nozay pour 265 m² de locaux, 2 B Rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0914582010004

Demandeur

DES 12 VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914582010004 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 2 B Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par DES 12 VERTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI79. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 045 m²
Total 780 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
dont Bureaux 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Total locaux 780 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 12 VERTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801875501
SIRET
80187550100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NOZAY (91620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914582010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Gutenberg, à Nozay (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES 12 VERTS et accordé le 24 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914582010004, déposé en mairie de Nozay.

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