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Permis de construire Locaux N° 0914582010004

Permis de construire à Nozay pour 265 m² de locaux - 2 B Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Gutenberg, Nozay (91620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 12 VERTS et accordé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914582010004, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0914582010004

Demandeur

DES 12 VERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914582010004, délivré le 24 août 2020 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 B Rue Gutenberg, Nozay (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 12 VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 045 m²
Total	780 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	780 m²	0 m²	0 m²	780 m²
Commerce et services	0 m²	265 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	780 m²	265 m²	265 m²	1 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 12 VERTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801875501
SIRET: 80187550100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOZAY (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914582010004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Gutenberg, Nozay (91620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 12 VERTS et accordé le 24 août 2020.

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