Permis de construire n° 0914582010014 à Nozay pour 1 380 m² de locaux, 11 rue Gutenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 0914582010014
Demandeur
L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582010014 a été délivré le 13 novembre 2020 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Gutenberg. Le projet est porté par L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 182 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 47, AI 48, AI 49. La voie, rue Gutenberg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 650 m² à 7 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 5 518 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 6 898 m² |
| Total | 5 650 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 7 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 518 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 6 898 m² |
| dont Bureaux | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² |
| dont Entrepôt | 4 800 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 6 180 m² |
| Total locaux | 5 518 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 6 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS, une société anonyme (SA) basée à Paris-6E-Arrondissement.
Demandeur
L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300570181
- Code APE (NAF)
- 58.11Z - Édition de livres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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