Retour aux permis de construire de Le Mérévillois

Permis de construire Mixte N° 0913901550019

Permis de construire à Le Mérévillois pour 81 m² de logement et locaux - 15 Rue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Carnot, Le Mérévillois (91660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE et accordé le 9 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901550019, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PC n° 0913901550019

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913901550019, délivré le 9 avril 2016 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Carnot, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2016

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	112 m²	0 m²	38 m²	11 m²	33 m²	106 m²
Locaux	143 m²	10 m²	33 m²	28 m²	38 m²	120 m²
Total	255 m²	10 m²	71 m²	39 m²	71 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	88 m²	10 m²	8 m²	18 m²	0 m²	88 m²
Entrepôt	55 m²	0 m²	25 m²	10 m²	38 m²	32 m²
Total locaux	143 m²	10 m²	33 m²	28 m²	38 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008451
SIRET: 13000845100853
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913901550019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Carnot, Le Mérévillois (91660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE et accordé le 9 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901550019, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mérévillois

PC n°0913902610002 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Ou Lot 9

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

07 mai 2026 83 m² SDP

DP n°0913902610021 Logement Autorisé

1 Place Des Halles

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 39 m² SDP OCETHAN

PC n°0913902510005 Logement Autorisé

1 Rue De La Laiterie

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

09 oct. 2025 335 m² SDP SCCV LA LAITERIE

PC n°0913902510004 Logement Autorisé

11 Rue De Saint Aignan

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0913902410014 Logement Autorisé

18 Rue De La Gare

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

06 mars 2025 2 147 m² SDP LA GARE

PC n°0913902410013 Logement Autorisé

2 Rue De La Madeleine

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

05 mars 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mérévillois

Permis d'aménager à Le Mérévillois

18 autorisations

Permis de démolir à Le Mérévillois

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mérévillois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mérévillois

Autres types d'autorisations à Le Mérévillois

Caractéristiques du projet