Permis de construire Locaux N° 0913771920033

Permis de construire à Massy pour 4 925 m² de locaux - Boule De La Grande Ceinture

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 0913771920033

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0913771920033, délivré le 7 mai 2020 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boule De La Grande Ceinture, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et services, 4 830 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 798 m²

Surface créée

4 925 m²

Variation nette

+4 925 m²

Surface totale après

4 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²
Total 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Équipements publics 0 m² 4 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 830 m² 4 830 m²
Total locaux 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771920033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Grande Ceinture, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771920033, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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