Permis de construire n° 0913771910034 à Massy pour 37 m² de locaux, rue Eugene Cretel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0913771910034
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771910034 porte sur un projet situé rue Eugene Cretel. COMMUNE DE MASSY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 323 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 367. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eugene Cretel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 1 290 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 25 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 290 m² | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 25 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 25 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 25 m² | 1 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103777
- SIRET
- 21910377700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771910034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 367 à Massy (91300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Cretel à Massy (91300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Eugene Cretel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.