Permis de construire n° 0913772320002 à Massy pour 425 m² de locaux, 87 Avenue Raymond Aron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0913772320002
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913772320002, délivré le 3 avril 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Avenue Raymond Aron. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO218, BO158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 762 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 762 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |