Permis de construire Locaux N° 0913772010006

Permis de construire n° 0913772010006 à Massy pour 480 m² de locaux, 4 Pl D'allemagne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0913772010006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772010006, délivré le 29 juin 2020 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Pl D'allemagne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 120 m²

Surface existante avant

4 190 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 190 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 670 m²
Total 4 190 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 190 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 670 m²
Total locaux 4 190 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY CEDEX (91305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl D'allemagne, à Massy (91300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772010006, déposé en mairie de Massy.

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