Le permis de construire n° 0913771910030, délivré le 22 mars 2020 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 - Rue Pierre Picard. L'agence immobilière CONSTRUCTION DUMOTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 231 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 969 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 919 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 191, AN 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Picard, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2020

Autorisation

22/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 191 AN 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 1 384 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 969 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 357 m² de commerce et activités de service et 58 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 231 m² à 1 384 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	231 m²	969 m²	231 m²	738 m²	969 m²
Locaux	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total	231 m²	1 384 m²	231 m²	1 153 m²	1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	357 m²	357 m²	357 m²
Autres activités	58 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	58 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	415 m²	415 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 231 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	5	5	4	-	-	17
17,6 %	29,4 %	29,4 %	23,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CONSTRUCTION DUMOTEL, une SAS basée à Massy. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CONSTRUCTION DUMOTEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800749202
SIRET: 80074920200019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MASSY (91300)

Autres dossiers de CONSTRUCTION DUMOTEL

PC n°0913772010020 Commencé

18 rue Pierre Picard

Massy (91300)

Nouvelle construction

06 nov. 2020

PC n°09401617W1006 Terminé

51 avenue Dumotel

Cachan (94230)

Nouvelle construction

05 oct. 2017

PC n°09401617W1015 Commencé

18 rue Gabriel Peri

Cachan (94230)

Nouvelle construction

21 sept. 2017

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913771910030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2020
Date de dépôt	22/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles AN 191, AN 192 à Massy (91300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0913772010020 Logement Commencé

18 rue Pierre Picard

Parcelles AN 191, AN 192 à Massy (91300)

Nouvelle construction

06/11/2020 1 007 m² SDP CONSTRUCTION DUMOTEL

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Picard à Massy (91300)

L’autre dossier recensé rue Pierre Picard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0913772010020 Logement Commencé

18 rue Pierre Picard

Massy (91300)

Nouvelle construction

06/11/2020 1 007 m² SDP CONSTRUCTION DUMOTEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massy

PC n°0913771910016 Logement Annulé

6 T Rue de Versailles

Massy (91300)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 338 m² SDP

PC n°0913771910024 Locaux Autorisé

rue Jerome Bonaparte - Zac

Massy (91300)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 16 m² SDP PARIS SUD AMENAGEMENT

DP n°0913771910167 Locaux Autorisé

4 place Victor Schoelcher

Massy (91300)

Extension sans transformation

26 févr. 2020 6 m² SDP COMMUNE DE MASSY

PC n°0913771920033 Locaux Commencé

boulevard de la Grande Ceinture

Massy (91300)

Nouvelle construction

07 mai 2020 4 925 m² SDP SOCIETE DU GRAND PARIS

PC n°0913771910028 Logement Commencé

41 rue Jean Jaures

Massy (91300)

Nouvelle construction

15 mai 2020 1 354 m² SDP LOGIPOSTEL

PC n°0913771910034 Locaux Commencé

rue Eugene Cretel

Massy (91300)

Transformation avec extension

22 juin 2020 37 m² SDP COMMUNE DE MASSY

Autres types d'autorisations à Massy

Permis d'aménager à Massy

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