Déclaration préalable n° 0913772610073 à Massy pour 5 m² de locaux, 43 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0913772610073
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913772610073, accordée le 23 juillet 2026 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue De La Division Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
| Total | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
| Total locaux | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103777
- SIRET
- 21910377700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772610073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |