Retour aux autorisations de Massy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913771510001

Permis de démolir n° 0913771510001 à Massy, 29 Rue Eugene Cretel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSY et autorisée le 11 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771510001, déposé en mairie de Massy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 0913771510001

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913771510001 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un bâtiment situé 29 Rue Eugene Cretel. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY.

La parcelle concernée s'étend sur 5 376 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

5 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103777
SIRET: 21910377700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MASSY (91300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY

PD n°0913771810001 Autorisé

28 Rue De Vilgenis

25 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913771510001
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Eugene Cretel à Massy (91300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSY et autorisée le 11 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771510001, déposé en mairie de Massy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Massy

PD n°0913771610002 Terminé

35 T Rue Marx Dormoy

Massy (91300)

09 déc. 2016 510 m² foncier

PD n°0913771710001 Autorisé

Rue De Vilgenis

Massy (91300)

27 sept. 2017 336 689 m² foncier

PD n°0913771810001 Autorisé

28 Rue De Vilgenis

Massy (91300)

25 avr. 2018 21 131 m² foncier COMMUNE DE MASSY

PD n°0913771910002 Autorisé

30 Av De Verrieres

Massy (91300)

06 mai 2019 542 m² foncier

PD n°0913771910003 Autorisé

Rue De Vilgenis

Massy (91300)

08 juil. 2019 145 m² foncier

PD n°0913772010001 Autorisé

32 A Rue De Vilgenis

Massy (91300)

19 oct. 2020 13 778 m² foncier

Autres types d'autorisations à Massy

Permis de construire à Massy

397 autorisations

Permis d'aménager à Massy

19 autorisations