Permis de construire Locaux N° 0913632110029

Permis de construire n° 0913632110029 à Marcoussis pour 2 647 m² de locaux, Avenue De Nozay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0913632110029

Demandeur

DATA 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632110029 porte sur un projet situé Avenue De Nozay. Le projet est porté par DATA 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83, AM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 112 m²

Surface existante avant

85 651 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

88 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 651 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 88 298 m²
Total 85 651 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 88 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 651 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 88 298 m²
dont Bureaux 62 740 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 63 218 m²
dont Industrie 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
dont Entrepôt 21 435 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 23 604 m²
Total locaux 85 651 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 88 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487631210
SIRET
48763121000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de DATA 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DATA 4 et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632110029, déposé en mairie de Marcoussis.

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