Retour aux permis de construire de Marcoussis

Permis de construire Locaux N° 0913632110029

Permis de construire à Marcoussis pour 2 647 m² de locaux - Avenue De Nozay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay, Marcoussis (91460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632110029, instruit par la commune de Marcoussis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0913632110029

Demandeur

DATA 4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913632110029, délivré le 7 juillet 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Nozay, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DATA 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en bureaux, 2 169 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83, AM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 112 m²

Surface existante avant

85 651 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

88 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 651 m²	2 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 647 m²	88 298 m²
Total	85 651 m²	2 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 647 m²	88 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 740 m²	478 m²	478 m²	63 218 m²
Industrie	1 476 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²
Entrepôt	21 435 m²	2 169 m²	2 169 m²	23 604 m²
Total locaux	85 651 m²	2 647 m²	2 647 m²	88 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATA 4

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487631210
SIRET: 48763121000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913632110029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay, Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632110029, instruit par la commune de Marcoussis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis

DP n°0913632610041 Locaux Autorisé

64 Rue De L_Orme

Marcoussis (91460)

Diminution sans transformation

28 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0913632610002 Logement Autorisé

27 Rue De L_Orme

Marcoussis (91460)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 98 m² SDP

DP n°0913632510136 Locaux Autorisé

Chemin Des Bieds

Marcoussis (91460)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 18 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°0913632510027 Logement Autorisé

83Bis Rue Moutard Martin

Marcoussis (91460)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°0913632510026 Locaux Autorisé

8 Rue Sébastienne Guyot

Marcoussis (91460)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 1 364 m² SDP LA SOURCE

PC n°0913632510028 Logement Autorisé

15 Rue De La Carriere

Marcoussis (91460)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcoussis

Permis d'aménager à Marcoussis

24 autorisations

Permis de démolir à Marcoussis

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcoussis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis

Autres types d'autorisations à Marcoussis

Caractéristiques du projet