Permis de construire n° 0913632110039 à Marcoussis pour 279 m² de locaux, Le Buisson Gayet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 0913632110039
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buisson Gayet, le permis de construire n° 0913632110039 a été délivré le 7 juillet 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K308, K310, I11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 279 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 429218936
- SIRET
- 42921893600038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |