Permis de construire n° 0913632110039 à Marcoussis pour 279 m² de locaux, Le Buisson Gayet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 0913632110039
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632110039 a été délivré le 7 juillet 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Buisson Gayet. Le projet est porté par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 764 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 308, K 310, I 11. Sur la même voie, Le Buisson Gayet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 144 m² à 3 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 279 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 429218936
- SIRET
- 42921893600038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Buisson Gayet à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Buisson Gayet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.