Permis de construire Mixte N° 0913391910006

Permis de construire n° 0913391910006 à Linas pour 3 462 m² de logement et locaux, 0049 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 0913391910006

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391910006, délivré le 16 août 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0049 Rue De La Division Leclerc. Le dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 228 m² d'habitation et 234 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 462 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Locaux 101 m² 234 m² 0 m² 101 m² 0 m² 133 m² 234 m²
Total 101 m² 3 462 m² 0 m² 101 m² 0 m² 3 361 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 234 m² 0 m² 101 m² 0 m² 133 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 18 7 3 - 52
3,8 % 42,3 % 34,6 % 13,5 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0049 Rue De La Division Leclerc, à Linas (91310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 16 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 228 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391910006, déposé en mairie de Linas.

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