Permis de construire Mixte N° 0913391910006

Permis de construire n° 0913391910006 à Linas pour 3 462 m² de logement et locaux, 0049 rue de la Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 0913391910006

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391910006, délivré le 16 août 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0049 rue de la Division Leclerc. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 101 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 52 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 240 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 10. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Division Leclerc, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 462 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 3 462 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 3 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Locaux 101 m² 234 m² 0 m² 101 m² 0 m² 133 m² 234 m²
Total 101 m² 3 462 m² 0 m² 101 m² 0 m² 3 361 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 234 m² 0 m² 101 m² 0 m² 133 m² 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 22 18 7 3 - 52
3,8 % 42,3 % 34,6 % 13,5 % 5,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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