Déclaration préalable n° 0913392010003 à Linas pour 215 m² de logement, 0039 rue de la Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 mai 2020
Dossier DP n° 0913392010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913392010003 porte sur un projet situé 0039 rue de la Division Leclerc.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 446 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 10. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Division Leclerc, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 422 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-MÉROGIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913392010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 10 à Linas (91310)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Division Leclerc à Linas (91310)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Division Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.