Déclaration préalable Logement N° 0913392510088

Déclaration préalable n° 0913392510088 à Linas pour un projet de logement, 129 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0913392510088

Demandeur

TMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2026 à Linas (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913392510088 porte sur un projet situé 129 Rue De La Division Leclerc. La demande émane de TMI.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/11/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901859892
SIRET
90185989200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392510088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 129 Rue De La Division Leclerc, à Linas (91310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TMI et accordé le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392510088, déposé en mairie de Linas.

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