Permis de construire n° 0913391910013 à Linas pour 91 m² de logement, 0002 chemin Royal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0913391910013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913391910013 a été délivré le 22 juillet 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0002 chemin Royal.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 198 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 9. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Royal, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913391910013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Royal à Linas (91310)
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