Permis de démolir Statut : Annulé N° 0913392010001

Permis de démolir n° 0913392010001 à Linas, 0039 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mars 2020

Dossier PD n° 0913392010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913392010001 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0039 Rue De La Division Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 446 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Linas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2020

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913392010001
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0039 Rue De La Division Leclerc à Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392010001, déposé en mairie de Linas.

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