Déclaration préalable Locaux N° 0913392310057

Déclaration préalable n° 0913392310057 à Linas pour 190 m² de locaux, 153 B Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 0913392310057

Demandeur

GENDROT EXPERTISE CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 153 B Rue De La Division Leclerc, la déclaration préalable n° 0913392310057 a été accordée le 7 septembre 2023 à Linas (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GENDROT EXPERTISE CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 13 m² 190 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 203 m² 0 m² 190 m² 13 m² 190 m² -13 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENDROT EXPERTISE CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381453133
SIRET
38145313300054
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392310057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 153 B Rue De La Division Leclerc, à Linas (91310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GENDROT EXPERTISE CONSEIL et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392310057, déposé en mairie de Linas.

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