Permis de construire Logement N° 0913391910011

Permis de construire à Linas pour 591 m² de logement - 0032 Rue Alexandre Prou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0913391910011

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Cette page présente le permis de construire n° 0913391910011, délivré le 27 septembre 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0032 Rue Alexandre Prou, Linas (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BHEEKAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828637264
SIRET
82863726400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0032 Rue Alexandre Prou, Linas (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BHEEKAREE et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391910011, instruit par la commune de Linas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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