Permis de construire Logement N° 0913261710020

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 272 m² de logement - 48 B Av De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0913261710020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913261710020, délivré le 14 mai 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 48 B Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

3 272 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

3 272 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 3 272 m² 0 m² 312 m² 0 m² 2 960 m² 3 272 m²
Total 312 m² 3 272 m² 0 m² 312 m² 0 m² 2 960 m² 3 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 21 9 - - 54
11,1 % 33,3 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 B Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261710020, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvisy-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Juvisy-sur-Orge