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Permis de construire Logement N° 09525217O0031

Permis de construire n° 09525217O0031 à Franconville pour 4 987 m² de logement, 256 B Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 987 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 256 B Rue Du General Leclerc, à Franconville (95130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SSCV FRANCONVILLE 260 LECLERC et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525217O0031, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 09525217O0031

Demandeur

SSCV FRANCONVILLE 260 LECLERC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525217O0031, délivré le 31 octobre 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 256 B Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SSCV FRANCONVILLE 260 LECLERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 49 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1322, AL1320, AL1319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

4 987 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1322 AL1320 AL1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	82 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	737 m²	4 987 m²	0 m²	737 m²	0 m²	4 250 m²	4 987 m²
Total	737 m²	4 987 m²	0 m²	737 m²	0 m²	4 250 m²	4 987 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	82
Logements collectifs	82
Collectifs hors résidence	82
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	17	49	13	1	-	82
2,4 %	20,7 %	59,8 %	15,9 %	1,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSCV FRANCONVILLE 260 LECLERC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824812457
SIRET: 82481245700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 8E (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525217O0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 987 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 256 B Rue Du General Leclerc, à Franconville (95130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SSCV FRANCONVILLE 260 LECLERC et accordé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 49 T3, 13 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525217O0031, déposé en mairie de Franconville.

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PC n°09525217O0045 Logement Commencé

24 Rue Gabriel Bertin 19 Rue

Franconville (95130)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 148 m² SDP

PC n°09525217O0046 Logement Terminé

7 Rue Balzac (Lot A)

Franconville (95130)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 112 m² SDP

DP n°09525217O0110 Locaux Autorisé

6 Allee Hector Berlioz

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Transformation sans extension

24 oct. 2017 35 m² SDP

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3 Rue De Cormeilles (Lot F)

Franconville (95130)

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15 nov. 2017 164 m² SDP

PC n°09525217O0049 Logement Commencé

1 Rue Aline (Lot B)

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PC n°09525217O0054 Logement Commencé

Chemin Du Puits De La Barr

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