Retour aux permis de construire de Juvisy-sur-Orge

Permis de construire Mixte N° 0913262410010

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 4 793 m² de logement et locaux - 47/53 Av De La Cour De France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47/53 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JUVISY SUR ORGE 53 AVENUE DE LA et accordé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 668 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262410010, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0913262410010

Demandeur

SCCV JUVISY SUR ORGE 53 AVENUE DE LA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913262410010, délivré le 29 novembre 2024 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47/53 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JUVISY SUR ORGE 53 AVENUE DE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 25 T2, 38 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 4 668 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD511, AD508, AD522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

4 793 m²

Variation nette

+3 792 m²

Surface totale après

4 793 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD511 AD508 AD522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 668 m²	0 m²	4 668 m²	4 668 m²
Locaux	1 001 m²	125 m²	1 001 m²	0 m²	125 m²
Total	1 001 m²	4 793 m²	1 001 m²	3 792 m²	4 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Entrepôt	1 001 m²	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 001 m²	125 m²	1 001 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
Collectifs hors résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
19	25	38	3	-	-	85
22,4 %	29,4 %	44,7 %	3,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JUVISY SUR ORGE 53 AVENUE DE LA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 918214719
SIRET: 91821471900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913262410010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47/53 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JUVISY SUR ORGE 53 AVENUE DE LA et accordé le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T1, 25 T2, 38 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 668 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262410010, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvisy-sur-Orge

DP n°0913262610045 Logement Autorisé

7 Rue Jean-Jacques Rousseau

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

19 mai 2026 479 m² SDP SCI ROUSSEAU

PC n°0913262610004 Logement Autorisé

8-10 Rue Wurtz

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 756 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°0913262610020 Logement Autorisé

7 Rue Pierre Semard

Juvisy-sur-Orge (91260)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 85 m² SDP MILLIMMO

DP n°0913262510083 Logement Autorisé

3 Avenue De L'union

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 21 m² SDP

DP n°0913262610023 Logement Autorisé

7 Impasse Ampere

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 3 m² SDP

DP n°0913262510036 Locaux Autorisé

58 Av Gabriel Peri

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 9 m² SDP NOKS MOTO

Autres types d'autorisations à Juvisy-sur-Orge

Permis d'aménager à Juvisy-sur-Orge

5 autorisations

Permis de démolir à Juvisy-sur-Orge

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvisy-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Juvisy-sur-Orge

Caractéristiques du projet