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Permis de construire Locaux N° 0913261710023

Permis de construire n° 0913261710023 à Juvisy-sur-Orge pour 1 218 m² de locaux, Pl Banette Et Planchon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl Banette Et Planchon, à Juvisy-sur-Orge (91260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261710023, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0913261710023

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Banette Et Planchon, le permis de construire n° 0913261710023 a été délivré le 1 juin 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en commerce et activités de service, 241 m² en équipements publics et 383 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK423, AI329, AH206. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 400 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK423 AI329 AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	786 m²	1 218 m²	0 m²	188 m²	0 m²	1 030 m²	1 816 m²
Total	786 m²	1 218 m²	0 m²	188 m²	0 m²	1 030 m²	1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	594 m²	28 m²	566 m²	626 m²
Équipements publics	449 m²	241 m²	160 m²	81 m²	530 m²
Autres activités	277 m²	383 m²	0 m²	383 m²	660 m²
dont Bureaux	277 m²	383 m²	0 m²	383 m²	660 m²
Total locaux	786 m²	1 218 m²	188 m²	1 030 m²	1 816 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701731
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913261710023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl Banette Et Planchon, à Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261710023, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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DP n°0913261810020 Logement Autorisé

7 Rue Blazy

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Transformation sans extension

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