Permis de construire Locaux N° 0913261710023

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 1 218 m² de locaux - Pl Banette Et Planchon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0913261710023

Demandeur

SNCF MOBILITES

Cette page présente le permis de construire n° 0913261710023, délivré le 1 juin 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Banette Et Planchon, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en bureaux, 594 m² en commerce et services, 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK423, AI329, AH206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 194 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK423 AI329 AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 1 218 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 030 m² 1 816 m²
Total 786 m² 1 218 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 030 m² 1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 277 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 660 m²
Commerce et services 60 m² 594 m² 0 m² 28 m² 0 m² 566 m² 626 m²
Équipements publics 449 m² 241 m² 0 m² 160 m² 0 m² 81 m² 530 m²
Total locaux 786 m² 1 218 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 030 m² 1 816 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Banette Et Planchon, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261710023, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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