Permis de construire Logement N° 0913261710021

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 2 616 m² de logement - 7 Av De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 0913261710021

Demandeur

SCCV 91 01 JUVISY REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0913261710021, délivré le 9 mars 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Av De La Republique, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 91 01 JUVISY REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 2 616 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 408 m² 2 616 m²
Total 208 m² 2 616 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 408 m² 2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 16 6 - - 46
8,7 % 43,5 % 34,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 91 01 JUVISY REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831345376
SIRET
83134537600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av De La Republique, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 91 01 JUVISY REPUBLIQUE et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261710021, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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