Permis de construire Mixte N° 0913262110006

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 340 m² de logement et locaux - 65 Av De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0913262110006

Demandeur

PIERREVAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0913262110006, délivré le 16 novembre 2021 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERREVAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 32 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 289 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD353, AD354, AD615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

3 340 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD353 AD354 AD615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 3 289 m² 0 m² 377 m² 0 m² 2 912 m² 3 289 m²
Locaux 720 m² 51 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total 1 097 m² 3 340 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 2 243 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 51 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 32 3 - - 57
8,8 % 29,8 % 56,1 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879985661
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL PROMOTION et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 32 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 289 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262110006, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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