Permis de construire n° 0913262110016 à Juvisy-sur-Orge pour 24 m² de locaux, 9 Av De La Cour De France
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0913262110016
Demandeur
FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av De La Cour De France, le permis de construire n° 0913262110016 a été délivré le 21 septembre 2021 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807472618
- SIRET
- 80747261800014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913262110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |