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Permis de construire Locaux N° 0913262110016

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 24 m² de locaux - 9 Av De La Cour De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91 et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262110016, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0913262110016

Demandeur

FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913262110016, délivré le 21 septembre 2021 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²
Locaux	26 m²	24 m²	0 m²	24 m²	50 m²
Total	50 m²	24 m²	24 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	26 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807472618
SIRET: 80747261800014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913262110016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACILITATEURS EN TRAVAUX IMMOBILIERS 91 et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

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