Permis de construire Mixte N° 0913261810004

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 869 m² de logement et locaux - 18-22 Avenue D'estienne D'orves

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0913261810004

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0913261810004, délivré le 4 juillet 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18-22 Avenue D'estienne D'orves, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 652 m² d'habitation et 217 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118, AH111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

3 869 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

3 869 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH118 AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 3 652 m² 0 m² 754 m² 0 m² 2 898 m² 3 652 m²
Locaux 160 m² 217 m² 0 m² 160 m² 0 m² 57 m² 217 m²
Total 914 m² 3 869 m² 0 m² 914 m² 0 m² 2 955 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 217 m² 0 m² 160 m² 0 m² 57 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 29 7 1 - 60
- 38,3 % 48,3 % 11,7 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-22 Avenue D'estienne D'orves, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 652 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261810004, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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