Permis de construire n° 0912232310001 à Étampes pour 2 857 m² de logement et locaux, 5 boulevard Henri Iv
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0912232310001
Demandeur
ETAMPES HENRI IV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232310001 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 5 boulevard Henri Iv. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ETAMPES HENRI IV.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 logements collectifs. La répartition par taille compte 34 des 53 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 172 m², le programme représente 2 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement. Le dossier déclare aussi 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 24, AN 25, AN 26. La voie, boulevard Henri Iv, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 088 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 769 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 624 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 145 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 2 088 m² |
| Locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 53 logements collectifs. Les 53 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 34 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 11 | 6 | 2 | - | - | 53 |
| 64,2 % | 20,8 % | 11,3 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ETAMPES HENRI IV, une SCCV basée à Serris.
Demandeur
ETAMPES HENRI IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878980010
- SIRET
- 87898001000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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