Permis de construire n° 0912232210021 à Étampes pour 116 m² de locaux, rue Salvador Allende
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0912232210021
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232210021 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé rue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAMPES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 4 557 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 467. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 912 m² | 31 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 028 m² |
| Total | 997 m² | 31 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 31 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 912 m² | 31 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 912 m² | 31 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETAMPES, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |