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Permis de construire Locaux N° 0912232210009

Permis de construire à Étampes pour 2 072 m² de locaux - 17 Avenue Du Grenots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Grenots, Étampes (91150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOULIN et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210009, instruit par la commune de Étampes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0912232210009

Demandeur

SCI JOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912232210009, délivré le 20 mai 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Du Grenots, Étampes (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC539, AC548.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 734 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/11/2023

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC456 AC539 AC548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 650 m²	2 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 072 m²	5 722 m²
Total	3 650 m²	2 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 072 m²	5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 650 m²	2 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 072 m²	5 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 348750167
SIRET: 34875016700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232210009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Grenots, Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOULIN et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210009, instruit par la commune de Étampes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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