Permis de construire n° 0912231910038 à Étampes pour 1 161 m² de logement, 90 rue Saint-Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0912231910038
Demandeur
LOGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231910038 a été délivré le 3 septembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 90 rue Saint-Jacques. Le marchand de biens LOGE 91 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 19 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 073 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 196 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 449. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jacques, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 1 073 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 425 m² à 1 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 578 m² | 88 m² | 1 073 m² | 0 m² | 508 m² | 653 m² | 1 231 m² |
| Locaux | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 565 m² | -847 m² | 0 m² |
| Total | 1 425 m² | 88 m² | 1 073 m² | 282 m² | 1 073 m² | -194 m² | 1 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | - | 4 | - | - | 23 |
| - | 82,6 % | - | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOGE 91, une SARL basée à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490673126
- SIRET
- 49067312600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRY-CHÂTILLON (91170)
Autres dossiers de LOGE 91
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jacques à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Jacques depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.