Permis de construire n° 0912232010050 à Étampes pour 54 m² de logement, 86 rue Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0912232010050
Demandeur
SCI SAINT JACQUES 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232010050, délivré le 28 décembre 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 rue Saint Jacques. Le projet est porté par SCI SAINT JACQUES 86.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 826 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 429, AV 451. La voie, rue Saint-Jacques, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 826 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 491 m² à 545 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 475 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 491 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT JACQUES 86, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT JACQUES 86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401441423
- SIRET
- 40144142300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jacques à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Jacques depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.