Permis de construire n° 0912231910032 à Étampes pour 210 m² de logement, 20 Av Frederic Louis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0912231910032
Demandeur
RESORT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910032 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 20 Av Frederic Louis. Le projet est porté par RESORT 78.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN861, AN862. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESORT 78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839697034
- SIRET
- 83969703400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BREUILLET (91650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |