Permis de construire n° 0912231910032 à Étampes pour 210 m² de logement, 20 avenue Frederic Louis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0912231910032
Demandeur
RESORT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910032 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 20 avenue Frederic Louis. Le projet est porté par RESORT 78.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 861, AN 862. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESORT 78, une société civile immobilière (SCI) basée à Breuillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RESORT 78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839697034
- SIRET
- 83969703400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Autres dossiers de RESORT 78
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 861, AN 862 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.