Permis de construire Locaux N° 0916871611015

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 2 068 m² de locaux - 163 Route De Fleury

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 15 décembre 2016 · Dossier PC n° 0916871611015 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916871611015, délivré le 15 décembre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 163 Route De Fleury, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² de bureaux, 107 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK330.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/12/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 952 m²
Surface créée
724 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
2 068 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Adresse
163 Route De Fleury, Viry-Châtillon (91170)
Commune
Code postal
91170
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK330
Code INSEE
91687

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 834 m² 724 m² 0 m² 490 m² 0 m² 234 m² 2 068 m²
Total 1 952 m² 724 m² 0 m² 608 m² 0 m² 116 m² 2 068 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 494 m² 617 m² 0 m² 150 m² 0 m² 467 m² 1 961 m²
Entrepôts 340 m² 107 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 1 834 m² 724 m² 0 m² 490 m² 0 m² 234 m² 2 068 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871611015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 068 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Route De Fleury, Viry-Châtillon (91170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871611015, instruit par la commune de Viry-Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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