Déclaration préalable Logement N° 0912231710057

Déclaration préalable n° 0912231710057 à Étampes pour 837 m² de logement, 7 Rue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier DP n° 0912231710057

Demandeur

LOGE 91

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0912231710057 a été accordée le 6 novembre 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France). LOGE 91 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN815, AN816, AN817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN815 AN816 AN817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²
Total 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 5 - - - 13
38,5 % 23,1 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE 91

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490673126
SIRET
49067312600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231710057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Republique, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGE 91 et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231710057, déposé en mairie d'Étampes.

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