Permis de construire Logement N° 0912231910034

Permis de construire n° 0912231910034 à Étampes pour 143 m² de logement, chemin des Fosses-Saint-Pi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0912231910034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231910034 a été délivré le 30 août 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin des Fosses-Saint-Pi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 891 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 435. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Fosses-Saint-Pi, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
14/04/2020
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 891 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAMPES (91150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231910034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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