Permis de construire n° 0912232310004 à Étampes pour 1 698 m² de logement, 82 rue Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0912232310004
Demandeur
ETAMPES HENRI IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232310004 a été délivré le 6 juillet 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 82 rue Saint Jacques. La demande émane de la société de programme immobilier ETAMPES HENRI IV.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 logements collectifs. La répartition par taille compte 22 des 39 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m², soit 44 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 9, AV 474. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jacques, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 698 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence pour personnes handicapées. Les 39 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 17 | - | - | - | - | 39 |
| 56,4 % | 43,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ETAMPES HENRI IV, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ETAMPES HENRI IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978252773
- SIRET
- 97825277300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jacques à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Jacques depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.