Permis de construire Logement N° 0912232310004

Permis de construire n° 0912232310004 à Étampes pour 1 698 m² de logement, 82 Rue Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0912232310004

Demandeur

ETAMPES HENRI IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Saint Jacques, le permis de construire n° 0912232310004 a été délivré le 6 juillet 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ETAMPES HENRI IV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1 et 17 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AV474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV9 AV474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 17 - - - - 39
56,4 % 43,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAMPES HENRI IV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978252773
SIRET
97825277300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Saint Jacques, à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETAMPES HENRI IV et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1 et 17 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232310004, déposé en mairie d'Étampes.

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