Permis de construire Locaux N° 0912232010052

Permis de construire n° 0912232010052 à Étampes pour 550 m² de locaux, 76 Rue Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 0912232010052

Demandeur

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232010052 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 76 Rue Saint Jacques. La demande émane de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 201 m² 349 m² 4 m² 349 m² 197 m² 1 018 m²
Total 821 m² 201 m² 349 m² 4 m² 349 m² 197 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 821 m² 201 m² 349 m² 4 m² 349 m² 197 m² 1 018 m²
dont Bureaux 821 m² 201 m² 349 m² 4 m² 349 m² 197 m² 1 018 m²
Total locaux 821 m² 201 m² 349 m² 4 m² 349 m² 197 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200017846
SIRET
20001784600045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
ETAMPES (91150)

Autres dossiers de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232010052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Saint Jacques, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA ETAMPOIS SUD ESSONNE et accordée le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232010052, déposé en mairie d'Étampes.

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