Permis de construire Logement N° 0912162210022

Permis de construire n° 0912162210022 à Épinay-sur-Orge pour 4 692 m² de logement, 18 Rue De Grand Vaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0912162210022

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Grand Vaux, le permis de construire n° 0912162210022 a été délivré le 10 juillet 2023 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SNC LNC GEMINI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 30 T3, 11 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+3 317 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 375 m² 4 692 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 3 317 m² 4 692 m²
Total 1 375 m² 4 692 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 3 317 m² 4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 30 11 1 - 76
1,3 % 43,4 % 39,5 % 14,5 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Grand Vaux, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LNC GEMINI et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 30 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162210022, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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