Permis de construire Mixte N° 0912162110009

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 14 808 m² de logement et locaux - 16 Rue De Grand Vaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0912162110009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912162110009, délivré le 18 mars 2022 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Grand Vaux, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 334 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 171 T1, 63 T2, 68 T3, 29 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 14 508 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR91, AR107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 659 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

14 808 m²

Variation nette

+13 278 m²

Surface totale après

14 808 m²

Logements créés

334

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR91 AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 334 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 530 m² 14 508 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 12 978 m² 14 508 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 530 m² 14 808 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 13 278 m² 14 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 334
Logements collectifs 334
En résidence 334
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171 63 68 29 3 - 334
51,2 % 18,9 % 20,4 % 8,7 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 logements en collectif, pour 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Grand Vaux, Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 171 T1, 63 T2, 68 T3, 29 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 508 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162110009, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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