Permis de construire Mixte N° 0912162110009

Permis de construire n° 0912162110009 à Épinay-sur-Orge pour 14 808 m² de logement et locaux, 16 Rue De Grand Vaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0912162110009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912162110009 porte sur un projet situé 16 Rue De Grand Vaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 334 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 171 T1, 63 T2, 68 T3, 29 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 14 508 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR91, AR107. Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 659 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

14 808 m²

Variation nette

+13 278 m²

Surface totale après

14 808 m²

Logements créés

334

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR91 AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 334 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 530 m² 14 508 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 12 978 m² 14 508 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 530 m² 14 808 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 13 278 m² 14 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

334 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 334
Logements collectifs 334
En résidence 334
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171 63 68 29 3 - 334
51,2 % 18,9 % 20,4 % 8,7 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 logements en collectif, pour 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Grand Vaux, à Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 171 T1, 63 T2, 68 T3, 29 T4 et 3 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 508 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162110009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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